Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 3 - Code de déontologie des avocats

Article 3.05.17
Versions de la disposition

Texte complet
3.05.17. S’il constate, dans ses rapports avec une personne qui représente le client, que les intérêts respectifs du client et de cette personne peuvent vraisemblablement diverger, l’avocat doit aviser cette dernière de son devoir de loyauté envers le client.
D. 351-2004, a. 47.
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